LES STATUTS PASAPAS

 

A l'assemblée générale du 13 Octobre 2012, les statuts de PASAPAS ont été modifiés.

 

Pourquoi revoir les statuts de PASAPAS ?
Pour pouvoir faire une demande de subvention a des organismes comme le DDCS-CNDS, il faut disposer d’un N° d’agrément.

En référence au décret 2002-488 du 9 Avril 2002 relatif a l’agrément des groupements sportifs, les statuts des associations sportives agréées avant cette date doivent être modifiés.

Nous avons reçu un courrier de la DDCS qui nous a envoyé des documents (et notamment un modèle-type de statut) sur lesquels nous pouvions nous appuyer.

Quelles différences ? Les nouveaux statuts font apparaître des dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, à la transparence des relations contractuelles  avec des administrateurs, conjoints…


Ci-dessous les statuts de Pasapas que vous pouvez télécharger

 

Statuts de Pasapas
Statuts PASAPAS.pdf
Document Adobe Acrobat 360.7 KB

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR PASAPAS

 

A  cette même assemblée générale du 13 Octobre 2012, le règlement intérieur a été également modifié.


Modifications : Prise en compte de la nouvelle activité marche nordique, de règles plus précises concernant les inscriptions aux séjours, de l'obligation de remise obligatoire d’un certificat médical à chaque adhésion ou renouvellement d'adhésion.

 

Ci-dessous le règlement intérieur que vous pouvez télécharger

Règlement intérieur Pasapas
Reglement Interieur.pdf
Document Adobe Acrobat 10.2 KB