
LES STATUTS PASAPAS
A l'assemblée générale du 13 Octobre 2012, les statuts de PASAPAS ont été modifiés.
Pourquoi revoir les statuts de PASAPAS ?
Pour pouvoir faire une demande de subvention a des organismes comme le DDCS-CNDS, il faut disposer d’un N° d’agrément.
En référence au décret 2002-488 du 9 Avril 2002 relatif a l’agrément des groupements sportifs, les statuts des associations sportives agréées avant cette date doivent être modifiés.
Nous avons reçu un courrier de la DDCS qui nous a envoyé des documents (et notamment un modèle-type de statut) sur lesquels nous pouvions nous appuyer.
Quelles différences ? Les nouveaux statuts font apparaître des dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, à la transparence des relations contractuelles avec des administrateurs, conjoints…
Ci-dessous les statuts de Pasapas que vous pouvez télécharger
REGLEMENT INTERIEUR PASAPAS
A cette même assemblée générale du 13 Octobre 2012, le règlement intérieur a été également modifié.
Modifications : Prise en compte de la nouvelle activité marche nordique, de règles plus précises concernant les inscriptions aux séjours, de l'obligation de remise obligatoire d’un
certificat médical à chaque adhésion ou renouvellement d'adhésion.
Ci-dessous le règlement intérieur que vous pouvez télécharger